Préambule

Pigxel Web fournit ses prestations uniquement sur la base des conditions générales et des conditions de garantie. Le client autorise implicitement Pigxel Web à citer son nom et son URL en référence.
Pigxel Web se réserve le droit de refuser de développer un site non conforme à la morale. Le client est responsable du contenu de son site. Il s’engage à respecter les lois relatives aux protections des données, de service des télécommunications, des droits d’auteur en vigueur ainsi que la netiquette.
Pigxel Web se réserve le droit de bloquer ses services à un client qui ne respecterait pas ses obligations de paiement.
La facturation des prestations de Pigxel Web est basée sur la liste des prix en vigueur, ou selon l’offre faite par Pigxel Web.
Pigxel Web s’engage à maintenir confidentielles les informations relatives à ses clients et de ne les transmettre à des tiers qu’avec leur plein accord. Pigxel Web se réserve le droit de modifier les spécifications techniques de ses prestations à tout moment.

Conditions Générales de Vente

Article 1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées dans ce document et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Pigxel Web et son client. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Article 2. Obligations de Pigxel Web

Pigxel Web s’engage, dans le cadre d’une obligation de moyens, à apporter tout le soin et la diligence nécessaire à la mise en oeuvre d’un service d’une qualité conforme aux usages de la profession.

Article 3. Signature de l’auteur

Sauf mention contraire stipulée, le Pigxel Web obtient que figure en bas de chaque page du Site réalisé, en caractères de taille réduite, la mention de sa société et de sa qualité de concepteur & réalisateur du Site, accompagnée d’un lien hypertexte pointant vers son site professionnel. Le CLIENT veillera à ce que ces mentions & ce lien subsistent à l’endroit désigné et ne soient pas occultés par d’autres textes ou éléments. Pigxel Web pourra également, dans un objectif publicitaire ou d’information des tiers usagers de son site professionnel, citer le nom du CLIENT dans la liste des clients lui ayant confié la mission de conception & de réalisation de leur Site Web, et illustrer ses réalisations par une ou plusieurs copies d’écran du Site réalisé pour le CLIENT en l’accompagnant d’un lien hypertexte ou en y plaçant un lien hypermédia pointant vers ledit Site réalisé.

Article 4. Détail des prestations

4.1 - Conception :

La conception du site comprend l’étude du projet du site, le contenu des pages et la navigation. Le client remet le texte et les images des pages. Sont compris : la programmation HTML, la numérisation et l’optimisation des images, la mise en page des images, l’insertion de musique, d’animations. Celui-ci assure qu’il dispose des droits nécessaires pour la publication des textes et documents fournis à Pigxel Web. Pigxel Web se dégage de toute responsabilité concernant le respect des droits d’auteurs et autres problèmes légaux concernant les textes, images et éléments fournis par le client. D’autre part, et si le client en fait la demande, Pigxel Web pourra faire usage d’illustrations, images, applets java, codes javascripts ou toute autre technologie libre de droit ou utilisée sous licence conformément aux termes prescrits par l’auteur de ces éléments. Pigxel Web décline toute responsabilité concernant ces documents. Enfin, des images, logos, illustrations, éléments de programmations, textes et autres pourront être créés de toute pièce par Pigxel Web, en respectant la demande du client. Pigxel Web possède une copie de sauvegarde du site en cas d’anomalie technique au niveau de l’hébergement uniquement.

4.2 - Mise en ligne :

La première mise on line consiste en la préparation du serveur et la transmission du site terminé vers celui-ci.

4.3 - Nom de domaine :

Le client est seul responsable du nom donné au domaine (monsiteamoiquejai.fr, monssitequivabien.com, etc.). Pigxel Web enregistrera, au nom du client, tout nom ou domaine dans les conditions définies entre les parties. Le client est propriétaire du nom de domaine réservé pour lui. Pigxel Web n’agissant qu’en qualité d’intermédiaire technique auprès des organismes de nommage, les conditions générales de vente de ces organismes s’appliquent donc.

4.4 - Hébergement :

L’hébergement caractérise les ressources techniques et moyens mis à la disposition du client lui permettant de publier et d’exploiter un ou plusieurs sites Internet. Il s’agit de la location annuelle d’un espace disque sur le serveur. Pigxel Web ne peut être poursuivi pour des défectuosités liées au serveur sur lequel est hébergé le site du client. La responsabilité de la gestion du serveur relève de la société d’hébergement. Pigxel Web ne peut être tenu responsable des augmentations tarifaires éventuelles de la société d’hébergement.

4.5 - Référencement, publicité du site :

Pigxel s’engage en une déclaration manuelle après des principaux moteurs de recherches. Il ne peut être tenu responsable des réactions de ces sociétés.
Les offres de référencement correspondent à la mise en place dans le code source des pages d’un certain nombre de mots clés permettant aux moteurs de recherche d’indexer le site. Il s’agit ici pour Pigxel Web d’une obligation de moyens et non de résultats.
Pigxel Web ne saurait garantir la présence effective du site du client dans les moteurs et annuaires.

4.6 - Maintenance :

L’ajout de contenu ou la modification du site du client se fera suivant la procédure définie de commun accord entre les parties.

Durant les 12 premiers mois suivant la mise en service du site, le client aura la possibilité de demander des modifications mineures du contenu du site, à concurrence de 3 mails par an. Toute modification plus importante sera facturée séparément et fera l’objet d’un avenant. Ces mises à jour comprennent la modification des pages existantes (rajout ou modification de photos, de texte, etc...). Les mises à jour de type ajouts de pages supplémentaires, de fonctions, de modules, etc... ou modifications de la charte graphique feront l’objet d’un devis supplémentaire à la demande.

4.7 - Support technique :

Pigxel Web propose un support technique par e-mail et par téléphone, gratuit et limité à un nombre raisonnable d’appels téléphoniques ou de messages par mois. Ce service est ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Le support par e-mail est fourni en permanence, sans garantie de réponse en dehors des heures de bureau. Le support technique concerne uniquement l’utilisation du site et des techniques apparentées directement à son utilisation. Pigxel Web tentera de répondre à toute autre question sans garantie.

Article 5. Contenu du site

Le contenu du site doit être en conformité avec les lois en vigueur. Pigxel Web s’engage à maintenir confidentielles les informations relatives à ses clients et ne les transmettre à des tiers qu’avec leur accord. Pigxel Web se réserve le droit de modifier les spécifications techniques de ses prestations à tout moment.

Article 6. Obligations et responsabilité du client

6.1

Le client reconnaît avoir reçu de Pigxel Web toutes les informations et conseils qui lui étaient nécessaires pour souscrire au présent engagement en connaissance de cause. Ainsi, les choix effectués par le client lors de la commande ainsi qu’éventuellement par la suite, demeurent sous son entière responsabilité. Le client s’engage à fournir à Pigxel Web tous les documents, renseignements et informations afin de lui permettre de réaliser le site conformément aux besoins et souhaits du client.

6.2

En application des dispositions légales et notamment de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, le client est civilement et pénalement responsable du contenu de son site, des informations transmises, diffusées et/ou collectées, de leur exploitation, des liens hypertextes, des revendications de tiers et actions pénales qu’elles suscitent, notamment en matière de propriété intellectuelle, de droits de la personnalité et de protection des mineurs. Le client s’engage à respecter les lois et règlements en vigueur dont notamment les règles ayant trait au fonctionnement des services en ligne, au commerce électronique, aux droits d’auteur, aux bonnes moeurs et à l’ordre public ainsi que les principes universels d’usage de l’Internet, communément appelés «Netiquette». Le client garantit Pigxel Web contre toute action en revendication de tiers liée au contenu des informations hébergées.

6.3

Le client s’engage à respecter les dispositions relatives aux mentions légales obligatoires à insérer sur son site web en vertu de la loi du 30 septembre 1986 modifiée et celles relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, en particulier celles relatives aux déclarations des traitements automatisés d’informations nominatives auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (C.N.I.L.).

Article 7. Commande

7.1

La commande est effectuée par l’intermédiaire d’un bon de commande / devis rédigé par Pigxel Web. La commande devient effective dès lors que Pigxel Web a reçu le bon de commande daté, signé par le client et accompagné du montant de l’acompte prévu.

7.2

Le délai de validité du bon de commande / devis ainsi que le montant de l’acompte demandé sont stipulés dans le bon de commande.

7.3

Le bon de commande / devis est un élément contractuel indissociable des présentes conditions générales de vente.

7.4

Pigxel Web se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige antérieur.

7.5

Les suppléments éventuellement commandés à une période ultérieure doivent faire l’objet d’un nouveau bon de commande.

Article 8. Prix et facturation

8.1

Compte tenu, du régime fiscal de Pigxel Web la TVA s’applique au taux en vigeur. Ces prix s’entendent donc «prix hors taxes» et sont exprimés en Euros sauf mention contraire.

8.2

Les prix des prestations Internet et options fournies par Pigxel Web font l’objet de plusieurs tarifs établis en fonction de la nature des prestations. Les tarifs en vigueur sont disponibles sur demande auprès de Pigxel Web. Les prix des prestations Internet et des options sont mentionnés dans le bon de commande/devis. Pigxel Web se réserve le droit de réviser ses tarifs à tout moment. Les parties conviennent que Pigxel Web peut, de plein droit, modifier ses tarifs sans autre formalité que d’en informer le client. Toute modification des conditions générales ou particulières ainsi que l’introduction de nouvelles formules, options ou prix fera l’objet d’une information en ligne sur le site www.pigxel-web.com, ou à toute autre adresse que Pigxel Web viendrait à lui substituer.

8.3

Les offres d’hébergement facturées au client incluent un trafic prédéfini à l’avance sur le bon de commande/devis. En cas de dépassement de ce volume de consommation, c’est une facturation au taux réel de transfert qui sera appliquée sur la base du tarif en vigueur et ce par tranche de 1 Go consommé.

8.4

Le client est et reste entièrement responsable du paiement de l’ensemble des sommes facturées au titre du contrat passé avec Pigxel Web, y compris dans le cas où un tiers payeur intervient au nom et pour le compte du client, lequel devra dans tous les cas être préalablement agréé expressément par Pigxel Web. Le défaut total ou partiel de paiement 30 jours après l’échéance du terme de toute somme due au titre du contrat entraînera de plein droit et sans mise en demeure préalable :
• L’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues par le client au titre du contrat, quel que soit le mode de règlement prévu.
• La suspension de toutes les prestations en cours, objet du contrat, sans préjudice pour Pigxel Web d’user de la faculté de résiliation du contrat stipulée à l’article «Résiliation».

Article 9. Règlement

Lors de l’acceptation des services, le client complètera et signera le devis, faisant office de bon de commande, émanant de Pigxel Web. Les modalités de paiement seront les suivantes :
• A la signature du bon de commande (devis) : 30% du prix spécifié sur le devis.
• Livraison du webdesign : 30%
• Livraison de la phase béta : 30%
• A la mise en ligne définitive du site : le solde de la facture.
Le règlement des prestations donnant lieu à un abonnement s’effectuera à réception de chaque facture concernant la période de référence.
Pour les prestations supplémentaires hors contrat : après chaque réalisation, règlement sous 10 jours.
En cas d’annulation des services de Pigxel Web par le client après la signature et la réception du bon de commande et avant le démarrage des travaux, un pourcentage d’un montant de 10% du montant total de la facture sera demandé à titre de dommages et intérêts et de compensation pour services rendus. En cas d’annulation des services de Pigxel Web par le client pendant la réalisation des travaux, Pigxel Web se réserve le droit de retenir une somme au prorata des travaux effectués.

Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités de 10% par an. Il sera également demandé une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement. Il pourra également être demandé des frais supplémentaires sur présentation de pièces justificatives.

Il ne sera pas accordé d'escompte pour paiement anticipé.
Dans le cadre des relances de paiement, le CLIENT s’engage à rembourser les frais postaux (courriers de mise en demeure et autres lettres recommandées), les frais bancaires et les frais de dossier s’élevant à 25 € HT par relance e-mail ou postale.
En cas de frais facturés à Pigxel Web pour défaut de paiement imputable au CLIENT (par exemple défaut d’approvisionnement de compte lors d’un paiement par chèque), l’intégralité de ces frais sera facturée au CLIENT qui se fera obligation de les acquitter dans les meilleurs délais.
En cas de manquement par l’une des parties aux obligations des présentes clauses non réparées dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la lettre recommandée avec accusé de réception, notifiant les manquements, adressée par l’autre partie, cette dernière pourra faire valoir la résiliation du contrat sous réserve de tous les dommages et intérêts auxquels elle pourra prétendre.

Article 10. Réclamations

Pour être valable, toute réclamation doit être adressée par écrit à Pigxel Web dans les huit jours qui suivent la réception de la facture. Si aucune réclamation n’est enregistrée dans ce délai, le travail et la livraison sont considérés comme étant entièrement acceptés par le client. Tout problème invoqué par le client concernant un ajout ou une partie du travail réalisé ne l’autorise pas à suspendre le paiement du travail achevé.

Article 11. Délais de livraison

Les délais de livraison sont fixés en accord avec le client selon le contrat, sous réserve que ce dernier fournisse les informations et éléments nécessaires dans les temps fixés par le cahier des charges. Le matériel destiné à la mise à jour sera publié dans les quinze jours suivant la date de son dépôt auprès de Pigxel Web.

Article 12. Responsabilité de Pigxel Web

Pigxel Web s’engage à mettre tous ses moyens en oeuvre pour délivrer dans des conditions optimales ses services de webmaster au client. La responsabilité de Pigxel Web envers le client ne pourrait être engagée que pour des faits établis qui lui seraient exclusivement imputables.
La responsabilité de Pigxel Web est limitée à la mise en oeuvre des services désignés dans le devis / bon de commande et ne saurait par suite en aucun cas s’étendre, notamment :
• A la qualité & à la continuité des liaisons de tous types assurées par des Pigxel Webs tiers, hébergeur & fournisseur d’accès Internet inclus, ni à la qualité & à la continuité du réseau électrique ou téléphonique, et cela à quelque niveau que ce soit.
• Au défaut d’accessibilité du Site durant les périodes de maintenance des serveurs par l’hébergeur ou du Site par le Pigxel Web.
• Aux éventuels dommages indirects encourus par le CLIENT ou un usager (tels que perte d’exploitation, perte de données, etc.)
causés par le mauvais fonctionnement du Site.
• Aux intrusions informatiques malveillantes, virus, spam pouvant affecter le fonctionnement du Site ou des comptes de messagerie électronique détenus par le CLIENT.
• Aux failles imputables aux logiciels tiers utilisés par le Pigxel Web ou l’hébergeur ou le CLIENT ou l’usager du Site.
• A la configuration défectueuse ou non standard des navigateurs ou des logiciels de messagerie électronique utilisés par les usagers du Site ou par le CLIENT.
• Aux dommages matériels survenant aux systèmes connectés.
• Aux frais ou taxes imposés par les achats faits à partir du Site client dans le cas d’un site de vente en ligne.
• A la teneur des données saisies par le CLIENT ou toute autre personne, habilitée ou non par lui (manipulations autorisées ou non, résultant d’une maladresse, d’un manque de savoir faire ou d’une malveillance, et entraînant une désorganisation et / ou des dysfonctionnements du Site ou des comptes de messagerie électronique détenus par le CLIENT).
• De même au choix du (ou des) nom(s) de domaine du Site et à la sûreté des identifiants et / ou des mots.
• A un événement relevant des cas de force majeure tels que reconnus par la jurisprudence.
La responsabilité du Pigxel Web ne saurait davantage être engagée par un retard de livraison de la commande dû :
• A une modification demandée par le CLIENT qui serait postérieure à la présente Convention.
• A un retard de livraison dans les fournitures à la charge du client (images, textes, vidéos et fichiers nécessaires à la consitution de la base de données)
• A des problèmes liés à des services ou produits tiers (hébergement, délai d’attribution du nom de domaine, défauts logiciels...).
Pigxel Web se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accessibilité à ses services pour des raisons de maintenance sans droit à indemnités. Cependant, Pigxel Web s’engage à mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour minimiser ce type d’interruption. Pigxel Web est non responsable de la perte de revenus due à une interruption ou une défaillance de service.
Pigxel Web ne peut être tenu responsable de la perte de données sur les serveurs d’hébergement qu’il met à disposition de ses clients. Cependant Pigxel Web s’engage à tout mettre en oeuvre pour sécuriser les données de ses clients et effectuer des sauvegardes régulières. Il s’agit ici d’une obligation de moyens et non de résultats.

Article 13. Cas de force majeure

En cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des tribunaux français, rendant impossible l’exécution par l’une ou l’autre partie de ses obligations, les obligations respectives de Pigxel Web et du client seront dans un premier temps suspendues. Au cas où la suspension excède un délai de deux mois, le contrat pourra être résilié de plein droit à l’initiative de l’une ou l’autre des parties. Pigxel Web et le client seront alors déliés de leurs engagements, sans qu’une quelconque indemnité soit due de part et d’autre de ce fait.
Pigxel Web ne sera pas tenu pour responsable pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution serait due à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnue par la jurisprudence.

Article 14. Durée du contrat

Prise d’effet du Contrat

Le Contrat prend effet à la date de la signature de la présente convention et du devis par les deux parties sous réserve du versement par le CLIENT de l’acompte mentionné à l’article 9.

Réalisation et terme du Contrat

Le Contrat prend fin à la date de livraison de la version finale du Site.
Contrat de maintenance

Le Contrat inclut un contrat de maintenance corrective de 1 an à compter de la date de livraison du Site et ce dans la limite de 3 (trois) mails de modifications mineures par an. Le nombre de demande à l’intérieur de ce mail n’est pas limité. Un contrat de maintenance évolutive peut être mis en place à la demande du client et fera l’objet d’un devis et contrat complémentaire.

Résiliation anticipée du Contrat

Le Contrat peut être résilié en cas de manquement contractuel grave rendant impossible la poursuite de la collaboration, ainsi qu’en cas de faillite ou de liquidation de l’autre partie.
La résiliation anticipée du Contrat peut être effectuée par chacune des parties, à tout moment, avec préavis de 1 mois par lettre recommandée avec accusé de réception
En cas de résiliation de la part du CLIENT, les sommes perçues par le Pigxel Web restent acquises et ne font pas l’objet d’un remboursement.
En aucun cas un contrat annexe à ces présentes Condition Générales De Vente pourront aller au delà des spécifications énoncées entre les article 1 à 19.

Article 15. Suspension des services

En cas de non-respect par l’une des parties de l’une quelconque de ses obligations, le présent contrat sera résilié de plein droit un mois après envoi par l’autre partie d’une mise en demeure demeurée infructueuse, par lettre recommandée avec avis de réception précisant les fautes contractuelles reprochées.
Tout défaut de retard de paiement de la part du client ainsi que le non-respect des obligations au titre des présentes conditions générales entraîne une suspension automatique des services. Le client est averti par lettre recommandée et un montant de trente (30) euros lui sera facturé à titre de frais de dossier pour la facture concernée. La résiliation du contrat liant le client à Pigxel Web est encourue de plein droit trente (30) jours après mise en demeure par lettre recommandée restée infructueuse.

Article 16. Respect des droits d’auteur et traitement des images

Le CLIENT garantit qu’il dispose de tous les droits et / ou autorisations nécessaires, et qu’il tiendra le Pigxel Web indemne contre toute réclamation éventuelle d’un tiers qui prétendrait avoir un droit intellectuel ou industriel sur l’un quelconque des éléments, notamment de tous textes, images, logos, graphiques, photos, films audio ou vidéo, fichiers, logiciels, bases de données que le CLIENT a chargé le Pigxel Web d’intégrer dans le Site ou d’utiliser pour sa conception, et ce pour toutes les utilisations par le Pigxel Web de ces éléments prévues par la présente Convention et ses annexes. Le CLIENT reste propriétaire des éléments & données fournis par lui. Pigxel Web remettra au CLIENT, si celui-ci en fait la demande, un exemplaire des dits éléments & données dans un format numérique réutilisable.

 

Article 17. Confidentialité

Chacune des parties devra considérer comme confidentiel, pendant la durée du contrat et après son expiration, les informations, documents, systèmes, savoir-faire, formules ou données quelconques en provenance de l’autre partie dont il pourrait avoir eu connaissance à l’occasion de l’exécution du contrat, et ne devra les divulguer à quelques tiers que ce soit, ni les utiliser en dehors des besoins du contrat.

Article 18. Informatique et libertés

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de Pigxel Web. Pigxel Web s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Article 19. Modifications

Les parties conviennent que Pigxel Web peut, de plein droit, modifier son service sans autre formalité que d’en informer le client et/ou de porter ces modifications dans les conditions générales en ligne.

Conditions de Garantie

Pigxel Web offre une garantie de 1 an sur les sites développés par ses soins. Les sites créés par Pigxel Web sont garantis contre tout bug pour la durée et aux conditions mentionnées ci-dessous :
• La garantie porte sur la création de code en différents langages de programmation.
• La garantie prend effet à partir de la date du paiement du solde de tout compte.
• La garantie s’applique uniquement au site d’origine livré par Pigxel Web. Seules les pages entièrement développées par Pigxel Web sont qualifiées d’origine. Toutes modifications apportées par un tiers à l’un des fichiers entraînent l’annulation totale de cette garantie.
• La garantie s’applique également sur les mises à jour d’un site créé par Pigxel Web et réalisées par ses soins.
• Le code développé par Pigxel Web, livré au client pour qu’il l’intègre lui-même dans un site, est également sous garantie. Toutefois Pigxel Web n’est en aucun cas responsable pour la totalité de la page dans laquelle ledit code a été inclus.
Est qualifié de bug tout problème survenant au sein d’une page et entraînant le non affichage ou l’affichage incomplet de la page, tout dysfonctionnement des pages en interaction avec la base de données, toute définition incorrecte des objets de la base.
N’est pas qualifié de bug tout problème dû au dysfonctionnement du serveur, de la base de données, aux problèmes de connexion, au dysfonctionnement de la ligne téléphonique ou à la surcharge du réseau.
La garantie couvre gratuitement la recherche du bug, la réparation du bug et l’intégration des modifications au reste du site.
La garantie ne couvre pas les bugs dus à une installation ou une intégration du site effectuée par des tiers.
La garantie ne couvre pas les bugs dus à un déplacement des pages à l’intérieur du site effectué par des tiers.
Pour bénéficier des réparations sous garantie, le client doit annoncer le problème par écrit ou par e-mail à Pigxel Web.
Le code créé par Pigxel Web est entièrement garanti. Toutefois, tous problèmes indépendants de Pigxel Web, tel que, notamment, la défaillance d’un hébergeur, n’entrent pas dans les conditions de garantie de Pigxel Web.

 

                                                                                                                  Dernière modification : 28 novembre 2014